Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Les présentes conditions forment une entente entre Mythril Systems Inc. (« Mythril », « nous ») et l'entreprise ou la personne qui utilise Archangel (« vous »). Elles tiennent aussi lieu de contrat de licence d'utilisateur final pour Archangel et son intégration à QuickBooks Online. En utilisant Archangel, vous les acceptez. Si vous l'utilisez pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Un bon de commande ou un contrat signé avec nous l'emporte en cas de différence.
Le service et votre licence
Archangel est un logiciel d'affaires que nous exploitons pour vous sous forme d'espace de travail, à une adresse comme votre-entreprise.mythril.cloud. Tant que vous respectez les conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable de l'utiliser pour votre propre entreprise, selon le forfait choisi. Vous ne pouvez pas copier le logiciel, le revendre, en faire l'ingénierie inverse ni le sous-licencier, ni l'utiliser pour enfreindre la loi ou nuire à autrui ou au service.
Votre compte et vos données
- Vous êtes responsable des personnes que vous ajoutez, de leurs accès et de la protection des identifiants de connexion.
- Vous demeurez propriétaire des dossiers que vous saisissez dans votre espace de travail. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour offrir, sécuriser et soutenir le service, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
- Vous êtes responsable d'avoir le droit de saisir cette information et de l'exactitude de vos dossiers.
QuickBooks Online
L'intégration à QuickBooks ne fonctionne que si un administrateur de l'espace de travail la relie et approuve l'accès dans QuickBooks. Vous devez respecter les conditions propres à Intuit pour QuickBooks. Vous choisissez ce qui est synchronisé et vous pouvez vous déconnecter en tout temps à partir de la page de paramètres QuickBooks, ce qui révoque notre accès. Archangel n'est ni fabriqué, ni approuvé, ni certifié par Intuit. QuickBooks est une marque de commerce d'Intuit Inc. Vérifiez vous-même les chiffres dans QuickBooks et dans Archangel : vous demeurez responsable de votre comptabilité, de vos impôts et de vos déclarations.
Frais
Les frais sont ceux de votre forfait ou de votre bon de commande. Sauf indication contraire, ils sont facturés à l'avance pour chaque période de facturation, ne sont pas remboursables et excluent les taxes. Nous pouvons modifier les prix d'une période ultérieure moyennant préavis.
Disponibilité et soutien
Nous nous efforçons de maintenir le service en fonction et de corriger rapidement les problèmes, mais nous ne promettons pas qu'il sera ininterrompu ni sans erreur. Nous pouvons mettre à jour le service et le suspendre pour un entretien ou pour des raisons de sécurité.
Fin de l'entente
Vous pouvez cesser d'utiliser Archangel en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si vous ne respectez pas les présentes conditions ou ne payez pas. À la fin de l'entente, nous rendrons vos dossiers disponibles pour exportation pendant une période raisonnable, puis nous supprimerons l'espace de travail comme le prévoit la Politique de confidentialité.
Garantie et responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans promesse qu'il convienne à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits ou de données, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.
Dispositions générales
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont compétence. Nous pouvons modifier ces conditions et aviserons les administrateurs des espaces de travail avant qu'une modification importante prenne effet. Si une partie des conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur.
Nous joindre
Mythril Systems Inc., 103, boulevard Broadway, Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, Canada E3Z 2J6. Courriel : hello@mythril.systems.
